Statuts

ASSOCIATION de RÉFLEXION et de RECHERCHE

sur les SPORTS de COMBAT et les ARTS MARTIAUX

(ARRESCAM)

1998

S T A TU T S

Article 1

Dénomination : une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est fondée entre les adhérents aux présents statuts. Elle porte le titre : " ARRESCAM ", ou

" Association de Réflexion et de Recherche sur les Sports de Combat et les Arts Martiaux ".

Article 2

Le siège social de l’Association est fixé au 4 Bl Agelasto, 13009 Marseille.

Néanmoins, il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif sans que soient respectées des dispositions particulières. Les membres seront toutefois informés par écrit ou tout moyen de communication poursuivant le même but.

Article 3

Objet : Cette Association a pour objet de promouvoir et développer la recherche scientifique dans tous les domaines concernant les sports de combat et les arts martiaux, que ce soit en sciences de la vie (biomécanique, physiologie neurosensorielle et motrice, neurosciences comportementales…), en sciences humaines (psychologie, pédagogie, didactique, sociologie, philosophie ou histoire…), en sciences médicales et paramédicales, et en sciences physiques et technologiques. Elle a aussi pour objet de créer un lieu permettant la confrontation et l’échange entre les résultats d’études scientifiques, expérimentales ou théoriques, et l’apport d’approches de terrain, en même temps que le développement de réflexions théoriques de pratiquants et de chercheurs dans ce domaine. L’Association pourra donner, ou aider à développer, des enseignements théoriques ou pratiques, aussi bien dans le cadre privé qu’universitaire, et les connaissances fournies par les résultats de ces travaux de réflexion et de recherche pourront être appliquées librement aux apprentissages des mouvements spécifiques des différentes disciplines sportives ou martiales concernées, et à la médecine destinée à prévenir et soigner les accidents corporels et les troubles de la croissance pouvant être dus à la pratique intensive des sports et arts martiaux étudiés.

Article 4

Moyens :

• Organisation d’échanges entre les chercheurs, privés ou appartenant aux différents laboratoires français et étrangers travaillant dans ce domaine, par création de bourses de missions, et organisation et coordination de réunions scientifiques.

• Organisation de colloques, les JORRESCAM et JOIRRESCAM (JOurnées nationales, ou Internationales, de Réflexion et de Recherche sur les Sports de Combat et les Arts Martiaux), avec communications orales et affichées, et forum de discussion autour de recherches théoriques ou pratiques et d’études expérimentales ou cliniques.

• Constitution d’un réseau scientifique permettant la coordination des recherches spécialisées et l’acquisition des connaissances dans les domaines considérés à l’article 3 : Sports de Combat et Arts Martiaux.

• Aide à l’achat de matériel permettant l’élaboration et le suivi des travaux de recherche dans le domaine de la perception et de la motricité tel que défini dans l’article 3.

• Aide à la publication dans ce domaine des travaux scientifiques des chercheurs et des laboratoires.

• Aide à la diffusion et à la vulgarisation auprès des fédérations sportives concernées, auprès des enseignants et du grand public, des résultats de ces travaux.

• Collaboration avec les différents organismes, associations et sociétés savantes nationales et internationales, préoccupés par les recherches scientifiques portant sur les différents aspects intervenant dans les Sports de Combat et les Arts Martiaux, sous formes d’échange, de participation, de soutien et de promotion réciproques des activités communes ou isolées.

• Collaboration avec les équipes pédagogiques et de recherche des centres de formation d’élèves et de professeurs considérés à l’article 3.

• Aide à la mise en place de projets d’expertise d’appareils ou de tests destinés à l’exploration fonctionnelle dans le cadre du suivi de l’entraînement des pratiquants.

• Orientation vers une reconnaissance officielle de cette structure par les Ministères de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports, et les instances du CNRS et de l’INSERM ou d’une structure équivalente, nationale ou internationale.

Article 5

Composition

L’Association se compose de : membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

Article 6

Admission

Pour être membre de l’Association, il faut être présenté par deux parrains : un ou les deux sont membres du conseil d’administration ou du comité d’honneur, l’autre déjà membre actif. Ces demandes d’admissions devront être agréés par le bureau, et acceptées définitivement après paiement de la cotisation.

Article 7

Les membres

• les membres fondateurs sont les membres du premier bureau exécutif (ou du premier conseil d’administration) ayant déposé les statuts de cette Association et dont la liste est jointe.

• sont membres d’honneur de plein droit tous ceux qui ont occupé un poste exécutif et qui continuent à manifester un intérêt pour le bon fonctionnement de l’Association tout en n’étant plus membres actifs ; ils peuvent être dispensés de cotisation.

La qualité de membre d’honneur peut aussi être attribuée aux personnes ayant rendu des services reconnus à l’Association ou à la recherche scientifique dans ce domaine, et dont la probité est reconnue par la communauté des membres.

• sont membres bienfaiteurs, toutes personnes qui, en sus de leurs cotisations annuelles, versent régulièrement ou à titre exceptionnel, des sommes servant au fonctionnement de l’Association.

• sont membres actifs les adhérents, personnes physiques, morales, ou associations, qui s’engagent à s’acquitter de la cotisation annuelle et qui s’investissent dans ses travaux et/ou dans ses activités et à la réalisation des prestations annexes.

Toutefois, les sympathisants, dont la régularité et la contribution intellectuelle aux réunions et aux actions de l’association sont manifestes, peuvent se voir reconnaître, à condition qu’ils le désirent, la qualité de membre actif à part entière, sur proposition du Président de l’Association.

Article 8

Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation.

Aucune contrainte de quelque nature ne peut être opposée à un membre voulant démissionner.

Néanmoins, la démission d’un membre du bureau doit être motivée afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Association. Les modalités récurrentes seront conformes à l’article 10 des présents statuts.

La radiation est prononcée par le bureau exécutif contre toute personne qui, après deux mises en demeure écrites ou verbales, n’aurait pas réglé ses cotisations annuelles. Parallèlement, elle peut être prononcée contre toute personne ayant commis une faute grave ou ayant causé un préjudice sérieux à l’Association. Il en est ainsi pour toutes les atteintes à l’honneur de l’Association et aux lois de la République. Dans ce cas, le membre intéressé sera invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1°- Le montant des cotisations et éventuellement des droits d’entrée.

2°- Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et des collectivités publiques.

3° - Les subventions de laboratoires ou d’entreprises privées.

4° - Les revenus des actions associatives, tel que le montant des droits acquittés pour la participation aux JORRESCAM, le produit de la vente des actes de ces journées, ou le montant des sommes allouées par des partenaires pour l’organisation de ces journées ; et des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.

5° - Les legs et dons reconnus par la loi.

6° - Du revenu de ses biens.

7° - De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Le fond de réserve comprend :

• les capitaux provenant du rachat des cotisations ;

• les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association ;

• les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Le montant des cotisations annuelles est fixé à 100 F. au départ, et est révisable par l’assemblée générale ordinaire, et modulable selon un indice fonction du pouvoir d’achat contingent de l’ensemble des adhérents. Les étudiants non-salariés peuvent payer la moitié de la cotisation.

Article 10

Le conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 8 personnes. Ce conseil est composé des membres fondateurs et/ou de membres élus pour 2 années parmi les membres actifs, à jour de leur cotisation, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur et jouissant de ses droits civils, et si possible être reconnu pour ses activités de recherche et pratiquant de bon niveau dans les disciplines sportives ou martiales concernées par l’association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par consensus ou sur demande au scrutin secret, un bureau exécutif de 4 membres ou plus. Le bureau exécutif est composé de :

un Président,

un Vice-Président, ou plusieurs (si besoin),

un Secrétaire et , s’il y a lieu, un, ou plusieurs, secrétaire adjoint,

un Trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint.

A l’issue du mandat, le bureau sortant doit organiser le renouvellement de l’exécutif. Le secrétaire est normalement l’organisateur des JORRESCAM, il passe à la fin de son mandat comme membre du conseil ou du bureau à un autre poste, s’il le désire.

En cas de vacance partielle du bureau exécutif, les membres restant assurent de manière collégiale et solidaire l’ensemble des responsabilités jusqu’à la régularisation de la situation antérieure

Si la vacance est totale au sein du bureau exécutif, les membres restant du conseil d’administration assurent l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée où il sera procédé à des élections conduisant à restaurer l’antériorité.

Article 11

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an et le bureau exécutif se réunit à un rythme minimum préalablement défini dans le règlement intérieur. En l’absence de calendrier préalable, les réunions seront annuelles sur convocation du Président, ou sur la demande d’un tiers des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, les deux tiers des membres du conseil devant être présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aurait, sans excuse, pu assister à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les procédures de son remplacement sont régies par les deux derniers alinéas de l’art. 10.

Article 12

Assemblée générale ordinaire : l’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs de l’Association. Les membres d’honneur participent à l’assemblée générale avec voix consultative. L’AGO se réunit normalement à l’occasion des JORRESCAMS, ou à des dates préalablement établies par le bureau exécutif. Un mois avant la date fixée, les membres de l’Association sont prévenus par le Bureau sur convocation dans laquelle doit figurer l’ordre du jour. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres de son bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’Association. Il devra, en outre, établir un bilan d’activités rendant compte des réalisations et des orientations de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et doit soumettre le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère que sur les faits justifiant l’urgence ou sur des actions mettant en péril ou à profit l’existence même de l’Association.

Article 14

Les votes : une proposition est entérinée par vote des membres de l’Assemblée générale lorsque les membres présents ou représentés sont en nombre supérieur ou égal au deux tiers de l’ensemble des membres actifs. Les modifications des statuts ou du règlement intérieur sont aussi soumises à ce vote.

Tout membre de l’Association présent à l’AG ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Naturellement, toute disposition non conforme à la législation en vigueur sera réputée non écrite.

Article 16

Aucun membre, quel que soit son titre, ne doit bénéficier de libéralité ou d’avantage quelconque venant de l’Association, excepté les bourses de mission. Néanmoins, dans des conditions clairement établies par le règlement intérieur, les frais avancés pour le compte de l’association, et sur présentation de justificatifs, peuvent être remboursés.

Les différends éventuels sont régis par les lois et règlements en vigueur. Toutefois, le règlement à l’amiable devrait précéder toute action devant les tribunaux.

Article 17

Responsabilité contractuelle

L’Association, conformément au droit commun, sera responsable pour non ou mauvaise exécution d’une convention conclue avec un tiers.

L’Association se conforme aux articles 1382 et suivants du code civil. Il y va des préjudices causés à un tiers et de tous autres faits dont la responsabilité peut être imputée à l’Association.

Conformément à la réforme du code pénal opérée en juillet 1992 avec la promulgation des lois n°s 92-683, 684, 685 et 686 du 22 juillet 1992, l’Association souscrit aux règles de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale de l’Association n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des faits.

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom et, aucun des fondateurs, associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

En aucun cas, la responsabilité ne peut être solidaire, exceptés les cas où la loi ou les conventions l’imposent.

Article 18

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’assemblée générale réunie selon l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Article 19

Jacques CRéMIEUX, docteur d’état es Sciences, est chargé, en tant que président de l’Association ARRESCAM, d’accomplir les formalités de déclarations prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Marseille le 30 mars 1998

Les personnes suivantes sont les membres fondateurs de l’association :

Monsieur Jacques CRÉMIEUX, né le 23-02-1949 à Marseille (13), de nationalité française, exerçant la profession de chercheur scientifique au CNRS en tant que chargé de recherche. Domicile : 4 boulevard Agelasto, 13009 Marseille. Président ;

Monsieur Michel AUDIFFREN, né le 01-10-1960 à Toulon (83), de nationalité française, exerçant la profession de Maître de conférence à l’Université de Poitiers (86). Domicile : 7, rue d’Aquitaine, Puy Berger, 86600 Lusignan. Vice Président ;

Monsieur André TERRISSE, né le 11-02-1941 à Toulouse (31), de nationalité française, exerçant la profession de Maître de conférence à l’Université de Toulouse (31). Domicile : . 9 rue Albert Lautmann, 31000 Toulouse. Secrétaire.

Monsieur Yves KERLIRZIN, né le 01-08-1950 à Paris (75), de nationalité française, exerçant la profession d’enseignant-chercheur à l’I.N.S.E.P. (75). Domicile : 89 rue de Picpus, 75012 Paris. Trésorier ;

Monsieur Michel BROUSSE, né le 16-05-1952 à Toulouse (31), de nationalité française, exerçant la profession d’enseignant à la Faculté des Sports à Bordeaux. (33). Domicile : 11 avenue des Tourelles de Charlin, 33700 Mérignac. Membre du Conseil d’Administration ;

Monsieur Gérard FOUQUET, né le 30-06-1950 à Vitry sur Seine, de nationalité française, exerçant la profession de Maître de conférence à l’Université René Descartes à Paris (75). Domicile : 208 rue Édouard Tremblay, 94400 Vitry sur Seine.

Monsieur Serge MESURE, né le 14-11-1964 à Saint Denis, Paris (75), de nationalité française, exerçant la profession de kinésithérapeute. Domicile : 61 boulevard de Sainte-Marguerite, B2, Les Templiers, 13009 Marseille. Membre du Conseil d’Administration ;

Monsieur Hubert TISAL, né le 12-04-1948 à Fort de France (Martinique), de nationalité française, exerçant la profession de médecin. Domicile : 176 boulevard de Charonne, 75020, Paris. Membre du Conseil d’Administration.